- matérialité des faits
- фактические обстоятельства; достоверность фактов [фактических обстоятельств]
Dictionnaire de droit français-russe.
matérialité des faits
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matérialité — [ materjalite ] n. f. • 1470, rare av. XVIe; de matériel 1 ♦ Caractère de ce qui est matériel. Le spiritualisme refuse d admettre la matérialité de l âme. 2 ♦ Dr. Matérialité d un fait, d un acte (opposé à motifs), ce qui peut être vérifié. ⇒… … Encyclopédie Universelle
MATÉRIALITÉ — n. f. Qualité de ce qui est matière. Il se dit aussi de la Réalité des faits. La matérialité d’un fait … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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RESTAURATION DES ŒUVRES D’ART — «Restauration, le mot et la chose sont modernes» affirme Eugène Viollet le Duc en tête de l’article «Restauration», du Dictionnaire raisonné de l’architecture française , t. VIII, paru en 1869. Pourtant, nombreux sont les exemples et les… … Encyclopédie Universelle
Bibliographie sur l'étude des genres — Sommaire 1 Ouvrages 1.1 (fr) 1.2 (en) 2 Publications dans des revues 3 … Wikipédia en Français
